FOIRE AUX QUESTIONS

 
 

Peut on commander sa carte grise en ligne ?

Non, il faut vous rendre obligatoirement chez un professionnel habilité.

Les risques de la commande en ligne :
- perte de vos documents pendant l'expédition.
- payer votre Carte Grise à un Site Frauduleux.
- si le dossier est mal rédigé ou incomplet traitement de celui-ci impossible

 

Dois-je obligatoirement passer dans le nouveau système et changer mon numéro d'immatriculation ?

Depuis le 15 avril 2009, les véhicules neufs ont obligatoirement un numéro d'immatriculation à vie.

 

Puis-je choisir le numéro de département correspondant à mon lieu de résidence ?

Non, vous pouvez librement choisir le département de votre choix, qu'il soit ou non celui de votre domicile.
Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir le département et la région de vos origines, même si vous n'y résidez pas habituellement.
En cas de rachat d'un véhicule d'occasion, vous pouvez conserver le numéro de département et région associée apposée par l'ancien propriétaire ou bien en choisir une autre.

Le numéro de département peut être changé à tout moment par le propriétaire en changeant simplement le jeu de plaques.
Alors que seul le numéro d'immatriculation est associé à vie au véhicule.

 

Que dois-je faire si je change d'adresse ?

L'usager sera tenu de le déclarer dans le mois qui suit.
Si vous êtes sur l'ancien système un nouveau numéro vous sera attribué avec un changement de plaques obligatoire.
Si vous êtes déjà sous le nouveau système d'immatriculation vos informations seront traitées par le SIV et le titulaire de la carte grise recevra par courrier une vignette à coller.

 

Peut-il y avoir plusieurs titulaires sur la carte grise ?

Oui, il est possible d'immatriculer un véhicule au nom de plusieurs personnes physiques et/ou morales, qu'elles partagent ou non le même domicile. L'une d'elles sera le titulaire principal du certificat d'immatriculation, les autres personnes seront ses Co titulaires.
Les données relatives à chacun des co-titulaires sont inscrites dans le SIV mais n'apparaissent pas toutes sur le CI.

Sur le certificat d'immatriculation apparaissent sur le titre les noms et prénoms du titulaire principal et du premier Co titulaire, ainsi que l'adresse du titulaire principal. Les nom, prénom et adresse du titulaire principal, seront en rubrique C.1 Les nom et prénom (depuis le 21 mars 2011) du 1er Co-titulaire à côté de la rubrique C.4.1 qui précise le nombre de personnes titulaires du certificat d'immatriculation dans le cas de multipropriété.
S'il s'agit d'une femme mariée, le nom qui doit apparaître sur le CI dans le champ Co titulaire est le nom de naissance (c'est-à-dire le nom de jeune fille) et pas le nom d'usage (nom d'épouse).

 

Que faire en cas d'usurpation de plaques ?

Les personnes victimes d'usurpation du numéro d'immatriculation ou de doublette affecté à leur véhicule peuvent demander à bénéficier d'un nouveau numéro d'immatriculation, sur présentation d'un dépôt de plainte.
S'il y a seulement le vol des plaques , cela ne justifie pas l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation, il faut apporter la preuve de l'utilisation abusive du numéro d'immatriculation.
Cette opération ne donne pas lieu au paiement de la taxe régionale. Seule la redevance d'acheminement du nouveau titre sera due par l'usager.

 

Est-il possible d'accélérer la production de mon titre ?

Non, ce n'est pas possible d'accélérer la production d'un certificat d'immatriculation.
Les demandes sont traitées par ordre chronologique par un système informatique qui n'autorise aucune intervention extérieure.

Une fois que la production du titre est lancée, on ne peut plus l'arrêter et annuler la demande.

 

Est-il possible de choisir mon numéro SIV ?

Non, ce n'est pas possible d'accélérer la production d'un certificat d'immatriculation.
Les demandes sont traitées par ordre chronologique par un système informatique qui n'autorise aucune intervention extérieure.