Vous avez acheté, ou on vous a cédé un véhicule à l’étranger ? Afin de circuler en France avec ce véhicule importé, vous allez devoir l’immatriculer.
Il est interdit circuler avec le véhicule importé avant l’obtention d’une carte grise française. Vous vous exposez à une contravention de 4ème classe (135€). Vous risquez, lors d’un contrôle des forces de l’ordre, la mise en fourrière de votre véhicule et son immobilisation administrative.
C’est pour cela, que nous vous conseillons de faire une demande de carte grise provisoire WW valable 4 mois, en même temps que la demande d’immatriculation qui est soumise à un contrôle du CERT (services de l'État) .Le certificat d’immatriculation provisoire vous permettra de circuler en toute légalité le temps de validation de votre dossier.
Démarche uniquement possible à notre agence, à Evry.
POSEZ VOS QUESTIONS
Lors de votre visite chez IMMATRICULATION MINUTE, vous obtiendrez sur place un accusé d’enregistrement qui justifiera de votre demande de carte grise française. Si vous souhaitez aussi obtenir un certificat provisoire WW (fortement conseillé si vous souhaitez circuler directement avec le véhicule importé), nous vous le fournirons sur place également.
De plus, nous fabriquerons et poserons les plaques d’immatriculation correspondantes afin de circuler immédiatement. Le délai de validation de votre demande de carte grise étrangère varie en fonction des services du CERT (service de l'État).
Dès la validation de votre dossier et le règlement de la carte grise, vous recevrez votre CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation) sur lequel figurera votre numéro d’immatriculation français définitif. Sous un délai de 2 à 4 jours (selon les délais postaux), vous recevrez votre nouvelle carte grise originale par courrier recommandée directement à votre adresse.
Carte grise étrangère / véhicule importé
Liste des pièces justificatives demandées pour votre nouvelle carte grise :
- l’ancien certificat d’immatriculation (carte grise),
- le quitus fiscal (certificat d’acquisition du véhicule par les service fiscaux). Les certificat d’acquisition est à demander auprès de votre centre des Impôts rattaché à votre commune de résidence,
- la déclaration de cession (Cerfa 15776) ou la facture originale,
- le certificat de conformité européen délivré par le constructeur, édité le cas échéant dans une autre langue que le français ; OU Attestation d'identification à un type communautaire; OU Procès verbal de réception à titre isolé (RTI) établi par une DREAL (Direction Régionale de l'Environnement et l'Aménagement et du Logement),
- une pièce d'identité en cours de validité,
- le permis de conduire avec la catégorie correspondante au véhicule,
- l’attestation d’assurance ou carte verte valide du véhicule,
- un justificatif de domicile de moins de six mois,
- la preuve d'un contrôle technique de moins de 6 mois,
- la demande de certificat d'immatriculation (Cerfa 13750),
- le mandat d’immatriculation (Cerfa 13757*03).
- Dans le cas de copropriétaires mariés , le livret de famille et la pièce d'identité des deux époux pour immatriculer le véhicule aux deux noms.
Selon le véhicule , le pays d’origine, la situation de votre dossier, des pièces complémentaires pourraient vous être demandées.
Chaque carte grise est unique. Contactez-nous !
Coût de la demande
Le prix de notre prestation pour un véhicule importé est de 50€. Le tarif de votre carte grise dépend de votre véhicule. C’est à dire le montant de la taxe due à l'état. Le calcul du tarif de la carte grise est fait par le centre national au moment de la validation de votre dossier.
D’autre part, ce tarif est fixé en fonction du nombre de chevaux fiscaux (P6 sur la carte grise) et de l’âge de votre véhicule (+ ou – de 10 ans) ainsi que de son indice de pollution. Vous pouvez obtenir à titre indicatif une simulation de ce tarif en utilisant un simulateur en ligne ou en nous contactant directement avec les informations de votre carte grise et du certificat de conformité.
Le montant de votre carte grise devra être réglé en totalité pour la validation de votre carte grise.
